Informations générales
Conformément à la législation belge, les présentes mentions légales ont pour objectif de définir les modalités de mise à disposition et d’utilisation du site DentalMarket.
Propriétaire du site :
Nom de l’entreprise : Medisupply
Forme juridique : SRL
Numéro d’entreprise : BE 1010.479.484
Siège social : Avenue du Silence 28 1180 Uccle
Téléphone : +32 474 17 42 52
E-mail : Sales@dentalmarket.be
- Conditions d’utilisation du site
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation énoncées ci-après. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le Site est accessible en permanence, sauf interruption programmée pour maintenance technique ou en cas de force majeure.
- Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site, incluant notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, et logiciels, sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site est interdite, sauf autorisation écrite préalable de [Nom de l’entreprise].
- Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées sur le Site est réalisé en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la législation belge applicable.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition concernant leurs données. Pour exercer ces droits, veuillez contacter : Sales@dentalmarket.be
- Limitations de responsabilité
MediSupply SRL ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au Site, ni des conséquences éventuelles liées à son utilisation (erreurs, incompatibilités, indisponibilité, etc.).
- Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux belges seront seuls compétents.