CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Champ d’application
   Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de fournitures dentaires réalisées par Medisupply SRL via le site internet DentalMarket (www.dentalmarket.be). En passant commande, le client accepte sans réserve ces conditions.
2. Informations sur l’entreprise
   Nom de l’entreprise : Medisupply SRL. Numéro d’entreprise : BE 1010.479.484. Siège social : Avenue du Silence 28, 1180 Uccle. Téléphone : +32 474 17 42 52. E-mail : Sales@dentalmarket.be
3. Produits et disponibilité
   Les produits proposés à la vente sont présentés sur le site avec une description aussi précise que possible. La disponibilité des produits est indiquée sur le site, mais Medisupply SRL ne peut être tenue responsable en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité temporaire.
4. Prix et paiement
   Tous les prix sont affichés en euros et hors taxes (HT), sauf indication contraire. La TVA applicable sera ajoutée lors de la validation de la commande. Les frais de livraison sont facturés en supplément et indiqués avant validation de la commande.

Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre mode de paiement accepté par Medisupply SRL. La commande sera expédiée uniquement après réception du paiement intégral.

5. Commande et validation
   Toute commande passée sur le site DentalMarket engage le client dès sa validation. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail avec un récapitulatif des produits commandés, le prix et les modalités de livraison.
   Medisupply SRL se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le client, de suspicion de fraude ou d’impossibilité d’honorer la livraison.
6. Livraison
   Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et Medisupply SRL ne peut être tenue responsable des retards dus aux transporteurs ou à des circonstances exceptionnelles.

Les frais de livraison varient en fonction du poids, du volume et de la destination de la commande.

7. Droit de rétractation et retours
   Conformément à la législation belge, le client professionnel ne bénéficie pas d’un droit de rétractation. Toutefois, en cas de réception d’un produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter Medisupply SRL sous 7 jours à compter de la réception pour organiser un retour ou un remplacement.

Les produits retournés doivent être dans leur emballage d’origine, non utilisés et accompagnés de la facture d’achat.

8. Garantie et service après-vente
   Les produits bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés et de la garantie constructeur lorsque celle-ci est applicable. Toute demande de garantie doit être accompagnée de la facture et formulée par e-mail à Sales@dentalmarket.be.
9. Responsabilité
   Medisupply SRL ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits vendus sur DentalMarket. La responsabilité de Medisupply SRL est limitée au montant de la commande.
10. Protection des données personnelles
    Les informations collectées sur le site sont traitées en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant Sales@dentalmarket.be.
11. Litiges et droit applicable
    Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
    Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.
12. Modification des CGV
    Medisupply SRL se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne sur le site.